Circulaire ministérielle du 25 juillet 1912 relative à l'exécution de la loi du 16 juillet 1912 portant allocation des indemnités de renchérissement pour 1911.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Circulaire relative à l'exécution de la loi du 16 juillet 1912, portant allocation des indemnités de renchérissement pour 1911. Conformément à l'art. 4 de la loi du 16 juillet 1912, publiée au n° 52 du Mémorial de l'année courante, le personnel enseignant des écoles primaires a droit pour l'année scolaire 1911-1912 à une indemnité de renchérissement, s'élevant à 150 fr. pour les instituteurs, à 100 fr. pour les institutrices laïques et à 60 fr. pour les institutrices religieuses. J'engage les administrations communales à régler par une délibération spéciale les indemnités revenant à leur personnel enseignant en exécution de la disposition législative ci-dessus et de soumettre cette délibération à l'approbation de l'autorité supérieure. La part contributive de l'État dans le paiement de ces dépenses est fixée à la somme de 56,000 fr. et la répartition en sera faite d'après les bases de l'arrêté grand-ducal du 29 mars 1910, dès que toutes les délibérations m'auront été adressées. MM. les commissaires de district surveilleront l'exécution de la présente. Luxembourg, le 25 juillet 1912. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN.