Circulaire ministérielle du 2 octobre 1912 aux administrations communales concernant la délivrance des coupes de bois et la vente des écorces.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Circulaire aux administrations communales concernant la délivrance des coupes de bois et la vente des écorces. Il a été constaté que dans beaucoup de communes la délivrance des coupes annuelles ainsi que la vente des écorces n'ont pas lieu aux époques prescrites par les dispositions réglementaires régissant la matière. Les retards signalés sont de nature à entraîner de sérieux inconvénients au détriment des communes propriétaires de bois: d'une part, les administrations Communales intéressées sont privées de la faculté de se procurer des ouvriers-bûcherons rompus à la besogne, parce que, durant le mois de novembre, ces derniers se trouvent occupés par les particuliers qui, d'ordinaire, procèdent au relaissement de leurs travaux de coupe dès le mois d'octobre; d'autre part, l'exploitation tardive des coupes communales a pour effet d'influencer désavantageusement les prix de vente des produits ligneux, dont l'adjudication ne donne pas le rendement voulu pour la raison qu'elle a lieu à une époque de l'année où la plupart des consommateurs se sont déjà approvisionnés. J'engage en conséquence les administrations communales à observer désormais les prescriptions des art. 6 et 85 du cahier des charges du 8 juillet 1896, qui disposent que la délivrance des coupes commencera à partir du 1 er novembre de chaque année, et que, pour ce jour, toutes adjudications ou concessions d'entreprise de l'exploitation des coupes ou la fixation des salaires en cas de régie, ainsi que l'approbation des actes ou des soumissions, requise par l'art. 118, 17° de la loi communale, devront avoir lieu et que la vente des écorces se fera dans le courant de la seconde quinzaine du mois de mars et, au plus tard, dans la première quinzaine du mois d'avril. Luxembourg, le 2 octobre 1912. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN.