Circulaire ministérielle du 2 avril 1915 concernant l'achat par le Gouvernement des provisions de blé et de céréales saisies dans le pays.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Circulaire ministérielle du 2 avril 1915 concernant l'achat par le Gouvernement des provisions de blé et de céréales saisies dans le pays. Par arrêté du 2 avril courant, le Gouvernement est autorisé à acheter les provisions de blé et de céréales saisies dans le pays. Pour mener à bien cette tâche, le concours des bourgmestres me sera très utile. Je les prie donc et au besoin je les requiers, de procéder d'urgence, à l'achat de ces provisions aux prix maxima, pour le compte de l'État. MM. les bourgmestres loueront un local convenable pour y remiser les produits achetés. Les prix en, seront payés aux vendeurs lors de la livraison de la marchandise. Il leur sera délivré un bon payable à toutes les caisses de l'État. Ce bon portera, outre le sceau de la commune et la signature du bourgmestre, le nom du vendeur, ainsi que l'indication de la chose vendue et du prix. Un délai de cinq jours, à partir du 3 avril courant, est accordé aux propriétaires pour céder à l'amiable leurs provisions saisies; passé ce délai le Gouvernement procédera à l'expropriation. Luxembourg, le 2 avril 1915. Le Directeur général de l'intérieur, E. LECLÈRE.