Circulaire du 16 octobre 1918 aux administrations communales, relative au payement d'une indemnité de renchérissement supplémentaire au personnel enseignant des écoles primaires pour 1918.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Circulaire aux administration communales relative au payement d'une indemnité de renchérissement supplémentaire au personnel enseignant des écoles primaires pour 1918. L'application de ma circulaire du 2 octobre, relative au payement d'une indemnité de renchérissement supplémentaire au personnel enseignant des écoles primaires, a rencontré des difficultés dans les communes où des mutations de personnel ont eu lieu dans le couru des vacances d'automne. En vue d'une application uniforme, les administrations communales intéressées voudront s'inspirer des considérations suivantes: Le caractère de l'indemnité de renchérissement supplémentaire diffère de celui de l'indemnité allouée par la loi du 9 février 1918, en ce sens, qu'elle ne se rapporte pas à l'année entière, mais à la période actuelle de cherté excessive. Elle n'est donc pan à répartir, le cas échéant, entre différents titulaires et proportionnellement à la durée de leur service. Conformément aux intentions du Gouvernement, et à l'esprit du projet de loi déposé à la Chambre des députés, elle est payable, intégralement, à tous les membres du personnel enseignant qui oui été au service de la commune au commencement de l'année scolaire en cours. MM. les commissaires de district veilleront à l'exécution de la présente. Luxembourg, le 16 octobre 1918. Le Directeur général de l'instruction publique, N. WALTER.