Circulaire du 19 avril 1919 aux administrations communales, relative au payement d'indemnités de renchérisement aux employés et ouvriers communaux.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Circulaire aux administrations communales, relative au payement d'indemnités de renchérisement aux employés et ouvriers communaux. En attendant l'instruction et le vote d'un projet de loi qui se trouve actuellement en voie de préparation, j'engage les administrations communales à continuer, sur la base des allocations prévues par les lois des 20 novembre 1918 et 31 janvier 1919, le payement à leurs employés et ouvriers, mois par mois, des indemnités de renchérissement qu'ils ont touchées pour l'année 1918. J'aime à croire que les autorités locales répondront avec empressement au présent appel, et ce d'autant plus que les frais que la mesure imposera aux caisses communales seront assumés, par le budget de l'État, à concurrence des trois quarts des minimums fixés par les deux lois prérappelées. Luxembourg, le 19 avril 1919. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER.