Circulaire ministérielle du 27 novembre 2002 abrogeant une circulaire ministérielle du 20 novembre 1998 portant introduction d'une nomenclature des déchets.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Circulaire ministérielle du 27 novembre 2002 abrogeant la circulaire ministérielle du 20 novembre 1998 portant introduction d’une nomenclature des déchets. Le Ministre de l’Environnement; Vu l’article 9 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; Vu le règlement grand-ducal du 13 novembre 2002 remplaçant a) l’annexe I de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; b) l’annexe IV du règlement grand-ducal du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux; Vu la directive modifiée 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets; Vu la directive modifiée 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux; Vu la décision 94/3/CE; Vu la décision 94/904/CE; Vu la décision 2000/532/CE; Vu la décision 2001/118/CE; Vu la décision 2001/119/CE; Vu la décision 2001/573/CE; Considérant que le catalogue européen de déchets (CED) a été repris dans l’annexe I B de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; Considérant que la nomenclature des déchets introduite par la circulaire ministérielle du 20 novembre 1998 portant introduction d’une nomenclature des déchets n’est pas conforme à la réglementation communautaire applicable en la matière; Décide: La circulaire ministérielle du 20 novembre 1998 portant introduction d’une nomenclature des déchets est abrogée. Luxembourg, le 27 novembre 2002. Pour le Ministre de l’Environnement, Le Secrétaire d’État Eugène Berger