Loi du 3 juillet 1843, n° 1481, autorisant l'acquisition de bâtimens à Echternach, pour servir au casernement de partie des troupes du Contingent fédéral.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 3 juillet 1843, n° 1481, autorisant l'acquisition de bâtimens à Echternach, pour servir au casernement de partie des troupes du Contingent fédéral. NOUS GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc, etc. ; Vu la proposition du Conseil de gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, du 27 mai dernier, tendant à ce que le gouvernement soit autorisé à acquérir de la Société d'industrie Luxembourgeoise , les bâtimens qu'elle possède à Echternach, et qui font partie de l'ancienne abbaye de ce lieu, à l'effet d'être appropriés à une caserne pour le bataillon de chasseurs du Contingent fédéral Luxembourgeois, dont Echternach est le lieu de garnison ; Après avoir entendu les États du pays; Avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le Gouverneur du Grand-Duché de Luxembourg , est autorisé à acquérir la propriété dont il s'agit, au prix à dire d'experts, et payable en quatre, années, par quarts, avec les intérêts à cinq pour cent. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Haye, le 3 juillet 1843. ​ (Signé) GUILLAUME. Pour expédition conforme : Le Chancelier d'Etat par interim, pour les affaires du Grand-Duché, DE BLOCHAUSEN.