Loi du 3 juillet 1843, n° 1482, autorisant l'acquisition de bâtimens à Ettelbruck, pour servir au casernement de partie des troupes du Contingent fédéral Luxembourgeois.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 3 juillet 1843, n° 1482, autorisant l'acquisition de bâtimens à Ettelbruck, pour servir au casernement de partie des troupes du Contingent fédéral Luxembourgeois. NOUS GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG , etc., etc., etc.; Vu la lettre du baron de BLOCHAUSEN, du 25 février dernier, par laquelle il déclare être prêt à céder son établissement situé à Ettelbruck, composé de trois bâtimens, d'une grange et d'un hangar, au prix à fixer par experts, et payable en trois années et par tiers, avec les intérêts légaux ; Voulant assurer les moyens de caserner le corps d'artillerie du Contingent fédéral Luxembourgeois ; Après avoir entendu les États du pays ; Avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le Gouverneur du Grand-Duché de Luxembourg est autorisé à acquérir la propriété dont il s'agit, au prix à fixer par experts, payable par tiers, en trois années, avec les intérêts de cinq pour cent ; Mandons et ordonnons que la présenté loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Haye, le 3 juillet 1843. ​ Signé , GUILLAUME. Pour expédition conforme : Le Chancelier d'État par interim, pour les affaires du Grand-Duché de Luxembourg, DE BLOCHAUSEN.