Loi du 25 juillet 1846, N° 1525, portant modification de l'ordonnance Royale Grand-Ducale, du 12 octobre 1841, relative à la circonscription judiciaire et administrative.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. LOI du 25 juillet 1846, N° 1525, portant modification de l'ordonnance Royale Grand-Ducale, du 12 octobre 1841, relative à la circonscription judiciaire et administrative. Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc.,etc., Vu Notre ordonnance du 12 octobre 1841, N° 19, concernant la fixation des arrondissements judiciaires, des cantons de justice de paix et des communes dans Notre Grand-Duché; Considérant que l'expérience a démontré la nécessité d'introduire dans l'ordonnance précitée quelques changements appropriés aux besoins des habitants et à la situation des localités; Avons, après avoir entendu les Etats dans leur avis, ordonné et ordonnons: ​ ARTICLE UNIQUE. La circonscription établie par Notre ordonnance du 12 octobre 1841 est modifiée comme soit: 1° La commune de Weiler-la-Tour est réunie au canton judiciaire de Luxembourg; elle fera en conséquence partie du district du même nom. 2° Les sections d' Eisenborn , d' Imbringen et de Neumühl , sont détachées de la commune de Lorentzweiler et réunies à celle de Junglinster , qui continuera à faire partie du canton de justice de paix de Grevenmacher, ressortissant au district de ce nom. 3° Le hameau de Marscherwald est réuni à la commune de Bech, avec la partie du la forêt dite Marscherwald , qui appartient à des habitants des sections de Hemstal, Zittig, Rippig et Hersberg, suivant la ligne B. C. A. tracée au plan annexé à la présente. Le surplus de cette section reste à la commune de Consdorff. 4° La section de Maulfsmühl est détachée de la commune d'Aasselborn et réunie à celle de Weiswampach. 5° La commune d'Oberpallen est supprimée; es sections de Dideling, Levelange et Oberpallen, dont elle est composée, sont réunies à la commune de Beckerich, qui fait partie du canton de Redange et du district de Diekirch. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Pour expédition conforme: Le Chancelier d'Etat pour les affaires du Grand-Duché de Luxembourg, DE BLOCHAUSEN. La Haye, le 25 juillet 1846. (Signé) GUILLAUME.