Loi du 27 juin 1847, N° 1427b, concernant la cession gratuite d’un terrain domanial à la commune de Junglinster.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 27 juin 1847 , N° 1427 b , concernant la cession gratuite d’un terrain domanial à la commune de Junglinster. Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. Sur la demande de l’administration communale de Junglister, tendant à obtenir dans la partie domaniale de la forêt de Grunewald la concession gratuite d’un terrain nécessaire à la construction d’un chemin vicinal reliant le village de Bourglinster à la nouvelle route de Luxembourg à Echternach ; Les Etats du Grand-Duché entendus dans leur avis ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. Le terrain indiqué à cette fin sur le plan annexé à la présente loi, contenant environ 1300 mètres de longueur sur 8 de largeur, est retranché de la partie domaniale du Grunewald et abandonné gratuitement à la commune de Junglinster pour servir à l’établissement d’un chemin vicinal, reliant le village de Bourglinster à la nouvelle route de Luxembourg à Echternach, à la charge par la commune de restituer à l’Etat, en tant qu’il traverse la propriété domaniale, l’ancien chemin qui devient disponible par la construction de la nouvelle communication. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand - Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Haye, le 27 juin 1847. ​ (Signé) GUILLAUME. Par le Roi Grand-Duc : Le Chancelier d’Etat pour les affaires du Grand-Duché de Luxembourg, (Signé) DE BLOCHAUSEN. Conforme à la minute, Le Chancelier d’État, DE BLOCHAUSEN. ______________ Inséré au Mémorial législatif et administratif, le 6 juillet 1847. ​ Le Secrétaire-général, JURION.