Loi du 9 février 1849 qui accorde la naturalisation au Sieur Bachiene van Hees, lieutenant-adjudant au 2e bataillon du contingent à Diekirch.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 9 février 1849 qui accorde la naturalisation au Sieur Bachiene van Hees, lieutenant-adjudant au 2 e bataillon du contingent à Diekirch. Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc., Vu la demande du sieur Eppo-Chrétien Bachiene van Hees , lieutenant-adjudant au 2 e bataillon du contingent luxembourgeois, à Diekirch, né le 28 octobre 1813, à Bergen-op-Zoom (Pays-Bas), tendant à être naturalisé Luxembourgeois ; Attendu que les formalités prescrites par l’art. 3 de la loi du 12 novembre 1848 , n° 2 , ont été observées ; Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d’âge et de résidence exigées par l’article 2 de ladite loi ; La Chambre des Députés a adopté et Noua sanctionnons ce qui suit : ​

Art. 1. La naturalisation est accordée audit sieur Eppo-Chrétien Bachiene van Hees . ​

Art. 2. Cette naturalisation est conférée gratuitement. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous cens que la chose concerne. La Haye, le 9 février 1849. ​ ​ ​ ​ GUILLAUME. ​ Par le Roi Grand-Duc : ​ ​ Le Secrétaire provisoire attaché au cabinet de S.M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, ​ ​ ​ J. PAQUET. ​ L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, présidera du Conseil, ​ ​ ​ WILLMAR. ​ Date de l’acte d’acceptation ​ (article 8 de la loi du 12 novembre 1848 , n° 2). La naturalisation accordée par la loi publiée cidessus, a été acceptée le 8 mars 1849 par le sieur Bachiene van Hees (Eppo-Chrétien), ainsi qu’il conste d’un procès-verbal dressé par l’échevin f.f. de bourgmestre de la ville de Diekirch, et dont l’expédition a été reçue à l’administration générale de la justice. ​ L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil, ​ ​ ​ WILLMAR. ​ ______ ​ Inséré au Mémorial législatif et administratif le 16 mars 1849. ​ ​ L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil, ​ ​ ​ WILLMAR.