Loi du 9 février 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Bruinier, sous-lieutenant au 2e bataillon du contingent luxembourgeois à Diekirch.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 9 février 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Bruinier, sous-lieutenant au 2 e bataillon du contingent luxembourgeois à Diekirch. Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc., Vu la demande du sieur Chrétien-Philippe-Gérard-Jacques Bruinier, sous-lieutenant au 2 e bataillon du contingent luxembourgeois à Diekirch, né le 14 mai 1825, à Anvers (Belgique), tendant à être naturalisé Luxembourgeois ; Attendu que les formalités prescrites par l’art. 5 de la loi du 12 novembre 1848 , n° 2, ont été observées ; Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d’âge et de résidence exigées par l’art. 2 de ladite loi : La Chambre des députés a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ​

Art. 1. La naturalisation est accordée audit sieur Chrétien-Philippe-Gérard-Jacques Bruinier. ​

Art. 2. Cette naturalisation est conférée gratuitement. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Haye, le 9 février 1849. ​ ​ ​ ​ GUILLAUME. ​ Par le Roi Grand-Duc : ​ ​ Le secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, ​ ​ ​ J. PAQUET. ​ L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil, ​ ​ ​ WILLMAR. ​ Date de l’acte d’acceptation ​ (article 8 de la loi du 12 novembre 1848 , n° 2). La naturalisation accordée par la loi publiée cidessus, a été acceptée le 17 mars 1849 par le sieur Bruinier (Chrétien-Philippe-Gérard-Jacques), ainsi qu’il conste d’un procès-verbal dressé le même jour par l’échevin f. f. de bourgmestre de la ville de Diekirch, et dont l’expédition a été reçue à l’administration générale de la justice. ​ L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil, ​ ​ ​ WILLMAR.