Loi du 16 février 1849 qui accorde la naturalistaion au sieur Derr, de Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 16 février 1849 qui accorde la naturalistaion au sieur Derr, de Luxembourg. Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc, etc., Vu la demande du sieur Nicolas Derr , demeurant à Luxembourg, né le 22 juillet 1797 à Merschweiler (Prusse), tendant à être naturalisé Luxembourgeois ; Attendu que les formalités prescrites par l’art. 3 de la loi du 12 novembre 1848 , n" 2 , ont été observées ; Attendu que le pétitionnaire a justifié des’ conditions d’âge et de résidence exigées par l’article 2 de ladite loi ; La Chambre des Députés a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit ; ​

Art. 1. La naturalisation est accordée audit sieur Nicolas Derr . ​

Art. 2. Cette naturalisation est conférée gratuitement. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Haye, le 16 février 1849. ​ ​ ​ ​ GUILLAUME. ​ Par le Roi Grand-Duc : ​ ​ Le Secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, ​ ​ ​ J. PAQUET. ​ L’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil, ​ ​ ​ WILLMAR. ​ Date de l’acte d’acceptation ​ (article 8 de la loi du 12 novembre 1848 , n° 2) , La naturalisation accordée par la loi publiée cidessus, a été acceptée le 27 février 1849 par le sieur Derr (Nicolas), ainsi qu’il conste d’un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la ville de Luxembourg, et dont l’expédition a été reçue à l’administration générale de la justice. ​ L ’Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil, ​ ​ ​ WILLMAR.