Loi du 10 février 1852 qui accorde la naturalisation au sieur Goevers, cabaretier à Beaufort.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 10 février 1852 qui accorde la naturalisation au sieur Goevers, cabaretier à Beaufort. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. Vu la demande en naturalisation du sieur Georges Gœvers, cabaretier à Beaufort, né le 8 juin 1819, à Beaufort, de parents étrangers ; Attendu que les formalités prescrites par l’art. 3 de la loi du 12 novembre 1848 , n° 2, ont été observées ; Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d’âge et de résidence exigées par l’art. 2 de ladite loi ; La Chambre des députés a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ​

Art. 1. La naturalisation est accordée audit sieur Georges Gœvers . ​

Art. 2. Cette naturalisation est conférée gratuitement . Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. ​ La Haye, le 10 février 1852. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. Par le Prince, Lieutenant du Roi Grand-Duc : Le Secrétaire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, G. D’OLIMART. L’Administrateur-général des affaires étrangères, de la justice et des cultes, Président du Gouvernement, WILLMAR. Date de l’acte d’acceptation (art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 , n° 2). La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 27 avril 1852 par le sieur Gœvers (Georges), ainsi qu’il conste d’un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la commune de Beaufort, et dont l’expédition a été reçue à l’Administration générale de la justice. ​ L’Administrateur-général,   Président du Gouvernement, WILLMAR.