Loi du 5 février 1869, portant suppression des taxes sur les plombs et les passavants en matière de douane.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 5 février 1869, portant suppression des taxes sur les plombs et les passavants en matière de douane. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 20 janvier 1869 et celle du Conseil d'Etat du 26 du même mois, portant qu'il n'y pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. Les taxes qui, d'après le § 12 de la loi douanière et le § 57 du règlement douanier (Mém. 1842, pp. 128 et 147) et d'après le n° III de la troisième partie du tarif douanier mis en vigueur par l' arrêté royal grand-ducal du 18 mai 1865 (Mém. 1865, I, pp. 69ss.) , sont à percevoir dans le cas où les marchandises sont expédiées sous contrôle de passavant, et dans le cas où il est nécessaire d'apposer des plombs pour sceller la marchandise, cesseront d'être perçues trois jours francs après l'insertion de la présente au Mémorial . Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 5 février 1869. Le Directeur-général des finances, DE COLNET-D'HUART. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.