Loi du 1er août 1869 portant approbation d'une convention conclue avec différents propriétaires des environs du Théatre et du Casino à Luxembourg, pour la rectification d'alignements.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 1 er août 1869, portant approbation d'une convention conclue avec différents propriétaires des environs du Théatre et du Casino à Luxembourg, pour la rectification d'alignements. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des députés en date du 6 juillet 1869, et celle du Conseil d'État du 12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvée la convention ci-jointe conclue sous la date du 14 juin 1869 entre Notre Directeur-général des finances et divers propriétaires des environs du Théatre et du Casino à Luxembourg, pour la rectification d'alignements. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée pour tous ceux que la chose concerne. Sœstdijk, le 1 er août 1869. Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. Par le Prince: Le Secrétaire, G. D'OLIMART. Le Directeur-général des finances, DE COLNET-D'HUART.