Loi du 24 janvier 1874, qui accorde la naturalisation à Henri Goetten, journalier à Bertrange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 24 janvier 1874, qui accorde la naturalisation à Henri Goetten, journalier à Bertrange. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu la demande en naturalisation de Henri Gœtten , journalier à Bertrange, né au même Bertrange le 30 septembre 1848 ; Vu l’art. 10 de la Constitution ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 10 décembre 1873 et celle du Conseil d’État du 22 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu de procéder à un second vote sur la présente loi ; Avons ordonné et ordonnons : ​

Art. 1 er . La naturalisation est accordée au dit Henri Gœtten . ​

Art. 2. Cette naturalisation est conférée gratuitement . Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur général de la justice, VANNERUS. Luxembourg, le 24 janvier 1874. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. ​ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 , N° 2.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 20 mars dernier par Henri Gœtten , ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la commune de Bertrange et dont l’expédition a été déposée à la Direction générale de la justice. ​ Luxembourg, le 4 avril 1874. Le Directeur général de la justice, VANNERUS.