Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Jean Muller, praticulteur à Hesperange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 24 janvier 1874, qui accorde la naturalisation à M. Jean Muller, praticulteur à Hesperange. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg etc., etc., etc. ; Vu la demande en naturalisation de M. Jean Muller , praticulteur à Hesperange, né à Obermennig (Prusse) le 7 septembre 1834 ; Vu l’art. 10 de la Constitution ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 10 décembre 1873 et celle du Conseil d’État du 22 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu de procéder à un second vote sur la présente loi ; Avons ordonné et ordonnons : ​

Art. 1 er . La naturalisation est accordée au dit Jean Muller . ​

Art. 2. Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 200 francs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur général de la justice, VANNERUS. Luxembourg, le 24 janvier 1874. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. ​ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 , n° 2.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 13 avril courant par M. Jean Muller , ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la commune de Hesperange et dont l’expédition a été déposée à la Direction générale de la justice. ​ Luxembourg le 25 avril 1874. Le Directeur général de la justice, VANNERUS.