Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Pierre Disburg de Rosport.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 24 janvier 1874, qui accorde la naturalisation à M. P. Disburg de Rosport. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu la demande en naturalisation de M. Pierre Disburg , laboureur à Steinheim, commune de Rosport, né au dit Steinheim le 6 janvier 1848 ; Vu l’art. 10 de la Constitution ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 10 décembre 1873 et celle du Conseil d’État du 22 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à un second vote sur la présente loi ; Avons ordonné et ordonnons : ​

Art. 1 er . La naturalisation est accordée au dit sieur Pierre Disburg . ​

Art. 2. Cette naturalisation est conférée gratuitement . Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur général de la justice, VANNERUS. Luxembourg, le 24 janvier 1874. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. ​ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 , n° 2.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 4 février dernier par M. Pierre Disburg , ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la commune de Rosport et dont une expédition a été déposée à la Direction générale de la justice. ​ Luxemburg, le 4 mars 1874. Le Directeur général de la justice, VANNERUS.