Loi du 1er mars 1874, portant allocation d’un nouveau crédit provisoire de 400,000 francs pour dépenses de l’État de 1874.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 1 er mars 1874, portant allocation d’un nouveau crédit provisoire de 400,000 francs pour dépenses de l’État de 1874. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 27 février 1874 et celle du Conseil d’État du même jour, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Un nouveau crédit provisoire de 400,000 fr. qui s’ajoutera aux 800,000 fr. déjà accordés par les lois des 22 décembre 1873 et 30 janvier 1874 , est ouvert au Gouvernement pour couvrir les dépenses à effectuer sur l’exercice 1874 avant l’adoption définitive du projet de budget de cet exercice et conformément à ce projet. L’exécution de la présente loi sera réglée par arrêté royal grand-ducal. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Les Membres du Gouvernement, L.-J.-E. SERVAIS. VANNERUS.        N . SALENTINY.   V. DE RŒBE.       La Haye, le 1 er mars 1874. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI , PRINCE DES PAYS-BAS.