Loi du 7 juillet 1874 qui approuve la convention du 7 mai 1874 portant concession de terrains miniers à des sociétés de hauts-fourneaux luxembourgeois.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 7 juillet 1874, qui approuve la convention du 7 mai 1874 portant concession de terrains miniers à des sociétés de hauts-fourneaux luxembourgeois. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 11 juin 4874, et celle du Conseil d'Etat du 19 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvée la convention conclue le 7 mai 1874 entre Notre Directeur général de l'intérieur et les sociétés de hauts-fourneaux luxembourgeois ci-après dénommées, savoir la société Metz et Cie, la société Charles et Jules Collart, la société anonyme des Hauts-fourneaux luxembourgeois d'Esch-sur-I'Alzette, la société anonyme des Hauts-fourneaux de Rodange, la société Gonner, Munier, Helson et Cie, au sujet de la concession de 173 hectares, 33 ares et 33 centiares de terrains miniers, situés sur le territoire des communes d'Esch-sur-l'AIzette, Kayl et Pétange et plus amplement spécifiés à ladite convention. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observé par tous ceux que la chose concerne. Soestdijk, le 7 juillet 1874. Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. Le Directeur général de l'intérieur, N. SALENTINY.