Loi du 10 août 1875 portant allocation d’un crédit de 25,000 frs. pour la célébration du 25e anniversaire de la lieutenance de S.A.R. le Prince-Henri des Pays-Bas.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 10 août 1875, portant allocation d’un crédit de 25,000 frs. pour la célébration du 25 e anniversaire de la lieutenance de S. A. R. le Prince-Henri des Pays-Bas. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Sur la proposition de la Chambre des députés; Notre Conseil d’État entendu ; Vu la décision de la Chambre des députés du 20 juillet 1875 et celle du Conseil d’État du 30 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. Un crédit de 25,000 francs est accordé à la Direction générale des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la Chambre des députés, afin d’être affecté par la commission spéciale nommée par elle dans sa séance du 5 février 1875, aux dépenses de la célébration du 25 e anniversaire de la lieutenance dans le Grand-Duché de S.A.R. le Prince Henri des Pays-Bas. Ce crédit est à comprendre au budget de l’État de 1875 , sous le N° 6 bis . Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Clarens, le 10 août 1875. GUILLAUME.