Loi du 10 janvier 1876, qui accorde la naturalisation à M. Léopold Michel, marchand de peaux à Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 10 janvier 1876, qui accorde la naturalisation à M. Léopold Michel, marchand de peaux à Luxembourg. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu la demande en naturalisation de M. Léopold Michel, marchand de peaux à Luxembourg, né à Frisange le 11 juillet 1835 ; Vu l’art. 10 de la Constitution ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 10 décembre 1875, et celle du Conseil d’État du 31 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​

Art. 1 er . La naturalisation est accordée au dit M. Léopold Michel . ​

Art. 2. Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 50 francs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur-général de la justice, Alph. FUNCK. Weimar, le 10 janvier 1876 . Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. ​ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 , N° 2.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 1 er février courant par M. Léopold Michel , ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la ville de Luxembourg et dont l’expédition a été déposée à la direction générale de la justice. ​ Luxembourg, le 7 février 1876. Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK.