Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Jean-François-Alexandre Merot, cultivateur et aubergiste à Rodange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 10 janvier 1876, qui accorde la naturalisation à M. Jean-François-Alexandre Merot, cultivateur et aubergiste à Rodange. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu la demande en naturalisation de M. Jean-François-Alexandre Merot , cultivateur et aubergiste à Rodange, né à Longwy-bas (France), le 17 décembre 1829 ; Vu l’art. 10 de la Constitution ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 10 décembre 1875, et celle du Conseil d’État du 31 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​

Art. 1 er . La naturalisation est accordée au dit M. Jean-François-Alexandre Merot . ​

Art. 2. Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 150 francs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK. Weimar, le 10 janvier 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI , PRINCE DES PAYS-BAS. ​ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 , N° 2.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 25 mars dernier par M. Jean-François-Alexandre Merot , ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la commune de Pétange, et dont l’expédition a été déposée à la direction générale de la justice. ​ Luxembourg, le 1 er avril 1876. Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK.