Loi du 17 février 1876 portant allocation d’un crédit de 20,000 frs pour l’acquisition de terrains attenant à l’hospice central d’Ettelbruck.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 17 février 1876, portant allocation d’un crédit de 20,000 frs. pour l’acquisition de terrains attenant à l’hospice central d’Ettelbruck. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 février 1876, et celle du Conseil d’État du 16 du même mois, d’après lesquelles il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. Il est alloué à la Direction générale des travaux publics un crédit de 20,000 frs. pour l’acquisition de terrains attenant à l’hospice central d’Ettelbruck. Les terrains pourront être acquis par voie d’échange contre partie du jardin situé en face de l’hospice. Le crédit sera rattaché au budget des dépenses de 1876 sous le N° 84. Mandons et ordonnons, que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. P r le Directeur général des travaux publics : Le Directeur général de l’intérieur, N. SALENTINY. Walferdange, le 17 février 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI , PRINCE DES PAYS-BAS.