Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Hirsch dit Herman Oppenheim, négociant à Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 17 février 1876, qui accorde la naturalisation à M. Hirsch dit Herman Oppenheim, négociant à Luxembourg. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu la demande de M. Hirsch dit Herman Oppenheim , négociant à Luxembourg, né à Hanau, le 28 mai 1832, tendante à être relevé de la déchéance qu’il a encourue du bénéfice d’une loi du 31 mai 1873 , qui lui a conféré la naturalisation ; Considérant que l’impétrant a obtenu la naturalisation en suite d’une loi votée par la Chambre des députés le 14 mai 1873 et sanctionnée le 31 du même mois ; Que le droit de 400 francs fixé par la dite loi a été acquitté à la date du 20 juin 1873, en même temps que celle-ci a été enregistrée au bureau des actes civils à Luxembourg ; Que l’impétrant a fait à la date du 24 juin 1873 la déclaration devant le bourgmestre de la ville de Luxembourg, en conformité de l’art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 , pour accepter la naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus, mais que celle-ci n’ayant pas été promulguée dans le délai voulu par l’art. 34 de la Constitution , elle est devenue caducque et l’impétrant est déchu du droit qu’elle lui confère ; Vu l’art. 10 de la Constitution ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 18 janvier dernier et celle du Conseil d’État du 11 février courant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​

Art. 1 er . La naturalisation est accordée à M. Hirsch dit Herman Oppenheim . ​

Art. 2. Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 400 francs, lesquels ont déjà été versés au Trésor, ainsi qu’il est dit ci-dessus. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK. Walferdange, le 17 février 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. ​ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 , N° 2.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 3 mars courant par M. Hirsch dit Herman Oppenheim , ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la ville de Luxembourg et dont l’expédition a été déposée à la direction générale de la justice. ​ Luxembourg, le 9 mars 1876. Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK.