Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Henri-Victor Richard, marchand-papetier à Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Henri-Victor Richard, marchand-papetier à Luxembourg. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu la demande en naturalisation de M. Henri-Victor Richard , marchand-papetier à Luxembourg, ne en cette ville le 19 novembre 1846 ; Vu l’art. 10 de la Constitution ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 16 février 1876 et celle du Conseil d’État du 3 mars suivant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​

Art. 1 er . La naturalisation est accordée à M. Henri-Victor Richard . ​

Art. 2. Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 50 francs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK. La Haye, le 20 mars 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. ​ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 , N° 2.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 3 avril courant par M. Henri-Victor Richard , ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la ville de Luxembourg et dont l’expédition a été déposée à la direction générale de la justice. ​ Luxembourg, le 11 avril 1876. Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK.