Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Bernard Friob, cultivateur et cabaretier à Dalheim.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Bernard Friob, cultivateur et cabaretier à Dalheim. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu la demande en naturalisation de M. Bernard Friob , cultivateur et cabaretier à Dalheim, né au même endroit le 4 avril 1848 ; Vu l’art. 10 de la Constitution ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 16 février 1876, et celle du Conseil d’État du 3 mars suivant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​

Art. 1 er . La naturalisation est accordée au dit M. Bernard Friob . ​

Art. 2. Cette naturalisation est accordée moyennant un droit d’enregistrement de 50 francs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK. La Haye, le 20 mars 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. ​ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 , N° 2.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 12 avril courant par M. Bernard Friob , ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la commune de Dalheim et dont l’expédition a été déposée à la direction générale de l’intérieur. ​ Luxembourg, le 29 avril 1876. Le Directeur général de l’intérieur, N. SALENTINY.