Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Jules-Michel Levy, négociant à Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 6 mai 1876, qui accorde la naturalisation à M. Jules-Michel Levy, négociant à Luxembourg. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu la demande en naturalisation de M. Jules-Michel Levy , négociant à Luxembourg, né en cette ville le 31 mars 1852 ; Vu l’art. 10 de la Constitution ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 4 avril 1876, et celle du Conseil d’État du 28 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​

Art. 1 er . La naturalisation est accordée au dit Jules-Michel Levy . ​

Art. 2. Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 50 francs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur général de l’intérieur, N. SALENTINY. La Haye, le 6 mai 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. ​ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 , N° 2.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 31 mai dernier par M. Jules-Michel Levy , ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la ville de Luxembourg, et dont l’expédition a été déposée à la direction générale de l’intérieur. ​ Luxembourg, le 7 juin 1876. Le Directeur général de l’intérieur , N. SALENTINY.