Loi du 14 février 1883, qui accorde la naturalisation à M. Roch Krawzyk, employé de chemin de fer et boulanger à Hollerich.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 14 février 1883, qui accorde la naturalisation à M. Roch Krawzyk, employé de chemin de fer et boulanger à Hollerich. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 sur les naturalisations ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 30 janvier 1883, et celle du Conseil d’État du 2 février suivant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. La naturalisation est accordée à M. Roch Krawzyk , employé de chemin de fer et boulanger à Hollerich, né le 11 août 1840 à Stalmierzyce (Posnanie) Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. La Haye, le 14 février 1883. GUILLAUME. ​ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 , n° 2.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 12 mars courant par M. Roch Krawzyk , ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la commune de Hollerich et dont l’expédition a été déposée à la division de la justice. ​ Luxembourg, le 21 mars 1883. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN.