Loi du 7 mars 1883 qui approuve la convention du 8 janvier 1883 portant concession de terrains miniers à la société anonyme des hauts-fourneaux luxembourgeois d'Esch-sur-l'Alzette.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 7 mars 1883, qui approuve la convention du 8 janvier 1883, portant concession de terrains miniers à la société anonyme des hauts-fourneaux luxembourgeois d'Esch-sur-l'Alzette. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 30 janvier 1883 et celle du Conseil d'État du 2 février suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvée la convention passée à la date du 8 janvier 1883 entre l'État du Grand-Duché d'une part, et de l'autre, la société anonyme des Hauts-fourneaux luxembourgeois à Esch-sur-l'Alzette, au sujet de la concession de vingt hectares environ de terrain minier, faisant suite à celle que cette société possède au lieu dit «Heintzeberg», commune d'Esch-sur-l'Alzette, et s'étendant derrière la concession de MM. Ch. et J. Collart et celle demandée par la société de Burbach, plus amplement spécifiée au plan joint, laquelle convention est annexée à la présente loi. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. La Haye, le 7 mars 1883. GUILLAUME.