Loi du 7 mai 1884, qui confère la naturalisation à M. Jean-François-Joseph Cajot, cultivateur à Bertrange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 7 mai 1884, qui confère la naturalisation à M. Jean-François-Joseph Cajot, cultivateur à Bertrange. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu l’article 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 sur les naturalisations ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 3 avril 1884, et celle du Conseil d’État du 25 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. La naturalisation est accordée à M. Jean-François-Joseph Cajot , cultivateur à Bertrange, né le 28 février 1884 à Neuville (province de Liége). Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Oranje-Nassau-Oord, le 7 mai 1884. GUILLAUME. ​ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 , N° 2.) La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 29 mai 1884 par M. Jean-François-Joseph Cajot , ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la commune de Bertrange et dont une expédition a été déposée à la division de la justice. ​ Luxembourg, le 7 juillet 1884. Le Directeur général de la justice, PAUL EYSCHEN.