Loi du 16 février 1887 qui approuve la convention du 20 novembre 1886, portant octroi d'une concession minière à la société des hauts-fourneaux et forges de Dudelange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 16 février 1887, qui approuve la convention du 20 novembre 1886, portant octroi d'une concession minière à la société des hauts-fourneaux et forges de Dudelange. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 26 janvier 1887 et celle du Conseil d'État du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvée la convention passée à la date du 20 novembre 1886 entre l'État du Grand-Duché, d'une part, et de l'autre la société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange, au sujet de la concession de quarante-trois hectares quatre-vingt-dix ares de terrains miniers, situés sur la rive gauche du ruisseau dit «Dudelingerbach» au lieu dit «Langenberg«, territoire de la commune de Dudelange. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. La Haye, le 16 février 1887. GUILLAUME.