Loi du 14 décembre 1887, concernant la donation faite par les époux Dutreux-Pescatore à la ville de Luxembourg dans l’intérêt de l’établissement d’un musée d’art et de peinture.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 14 décembre 1887, concernant la donation faite par les époux Dutreux-Pescatore à la ville de Luxembourg dans l’intérêt de l’établissement d’un musée d’art et de peinture. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 29 novembre dernier et celle du Conseil d’État du 9 décembre courant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. La donation reçue par M e Majerus, notaire à Luxembourg, le 5 novembre 1886, par laquelle M. Auguste Dutreux et Madame, née Madeleine-Elisabeth Pescatore, ont fait don à la ville de Luxembourg d’un capital de 80,000 fr. dans l’intérêt de l’établissement d’un musée d’art et de peinture, approuvée par arrêté r. g.-d. du 20 octobre 1886, est confirmée en ce qui concerne les dispositions par lesquelles les donateurs ont désigné des mandataires spéciaux. Cette donation est affranchie du droit proportionnel d’enregistrement. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Au Loo, le 14 décembre 1887. GUILLAUME.