Loi du 23 mai 1888 concernant l'accession du Grand-Duché de Luxembourg à l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 23 mai 1888, concernant l'accession du Grand-Duché de Luxembourg à l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 25 avril 1888 et celle du Conseil d'État du 11 mai suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Le Gouvernement est autorisé à adhérer à la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Berne le 9 septembre 1886, entre l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, Haïti, Libéria, la Suisse et la Tunisie. Il est autorisé, en outre, à apporter éventuellement, et de concert avec les Hautes parties contractantes, des modifications à la dite convention, ou même à se dégager, selon le mode prévu à l'art. 20, des obligations résultant de son adhésion, si cette mesure semble utile aux intérêts du Grand-Duché. Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre d'État, président du Gouvernement, Ed. THILGES. Au Loo, le 23 mai 1888. GUILLAUME.