Loi du 5 février 1890, accordant la naturalisation à M. G.-G.-É. Kahnt, chef de musique de la Compagnie des volontaires à Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 5 février 1890, accordant la naturalisation à M. G.-G.-É. Kahnt, chef de musique de la Compagnie des volontaires à Luxembourg. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 , sur les naturalisations ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 30 janvier 1890 et celle du Conseil d’État du 31 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. La naturalisation est accordée à M. Gustave-Guillaume-Émile Kahnt , chef de musique de la Compagnie des volontaires à Luxembourg, né à Berlin le 7 octobre 1848. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Au Loo, le 5 février 1890. GUILLAUME. ​ Date de l’acte d’acceptation (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 , n° 2.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 8 mars dernier par M. Gustave-Guillaume-Émile Kahnt , ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville de Luxembourg et dont un extrait a été déposé à la division de la justice. ​ Luxembourg, le 10 mars 1890. Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.