Loi du 16 mai 1891, conférant la naturalisation à M. Balthasar-Édouard Reuss, commissionnaire-expéditeur à Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 16 mai 1891, conférant la naturalisation à M. Balthasar-Édouard Reuss, commissionnaire-expéditeur à Luxembourg. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 sur les naturalisations ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 14 avril 1891 et celle du Conseil d’État du 1 er mai suivant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. La naturalisation est accordée à M. Balthasar-Édouard Reuss , commissionnaire-expéditeur à Luxembourg, né à Trêves, Prusse rhénane, le 23 octobre 1848. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Francfort s. M., le 16 mai 1891. ADOLPHE. ​ Date de l’acte d’acceptation (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 , n° 2.) La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 27 mai 1891 par M. Balthasar-Édouard Reuss , ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal dressé le 28 du même mois par M. le bourgmestre de la ville de Luxembourg et dont un extrait a été déposé à la division de la justice. ​ Luxembourg, le 9 juin 1891. Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.