Loi du 21 juillet 1891, accordant la naturalisation à M. Cerf Cerf, marchand-boucher à Esch-sur-l’Alzette.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 21 juillet 1891, accordant la naturalisation à M. Cerf Cerf, marchand-boucher à Esch-sur-l’Alzette. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 sur les naturalisations ; Notre Conseil d’Etat entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 9 juin dernier, et celle du Conseil d’État du 19 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. La naturalisation est accordée à M. Cerf Cerf , marchand-boucher à Esch s/AIz., né au dit lieu le 18 octobre 1861. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Walferdange, le 21 juillet 1891. ADOLPHE. ​ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 , n° 2) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 13 octobre 1891 par M. Cerf Cerf , ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal dressé la même jour par M. le bourgmestre de Ia commune d’Esch s/Alz. et dont un extrait a été déposé à la division de la justice. ​ Luxembourg, le 24 octobre 1891. Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.