Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Pierre Hübsch, tailleur et détaillant à Eschweiler (Wiltz).

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Pierre Hübsch, tailleur et détaillant à Eschweiler (Wiltz). Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 , sur les naturalisations ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 22 mai dernier et celle du Conseil d’État du 1 er juin 1894, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. La naturalisation est accordée à M. Pierre Hübsch , tailleur et détaillant à Eschweiler (Wiltz), né en cette localité le 16 avril 1852. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxembourg, le 13 juin 1894. ADOLPHE. ​ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 , n° 2.) La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 12 juillet ct. par M. Pierre Hubsch , ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la commune d’Eschweiler et dont un extrait a été déposé à la division de la justice. ​ Luxembourg, le 29 juillet 1894. Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.