Loi du 14 février 1901, allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’État du mois de mars 1901.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 14 février 1901, allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’État du mois de mars 1901. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 12 février courant et celle du Conseil d’État du 13 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 1,000,000 fr. pour couvrir les dépenses à effectuer pendant le mois de mars prochain, conformément au projet de budget pour l’exercice 1901. L’exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. CH. RlSCHARD. Luxembourg, le 14 février 1901. ADOLPHE.