Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Nicolas Becker, marchand de volailles à Merl.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Nicolas Becker, marchand de volailles à Merl. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 , sur les naturalisations ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 25 avril 1902 et celle du Conseil d’Etat du 2 mai ct., portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. La naturalisation est accordée à M. Nicolas Becker , marchand de volailles, demeurant à Merl, né à Speicher, cercle de Bitbourg (Prusse Rhénane), le 18 septembre 1873. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Château de Berg, le 15 mai 1902. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. ____ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 .) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-avant a été acceptée le 1 er juillet 1902 par M. Nicolas Becker , ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hollerich et dont un extrait a été déposé à la division de la justice. Luxembourg, le 16 juillet 1902. ​ Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.