Loi du 3 avril 1903 portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché et l'Empire allemand le 11 novembre 1902, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 3 avril 1903, portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché et l'Empire allemand, le 11 novembre 1902, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 26 mars 1903 et celle du Conseil d'État du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvée la convention conclue entre le Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement de l'Empire allemand, le 11 novembre 1902, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg et la prorogation de l'accession du Grand-Duché à l'Union douanière allemande. Mandons et ordonnons que la présente loi sera insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 3 avril 1903. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Le Directeur genéral des finances, M. MONGENAST. Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD.