Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Bernard Kann, marchand de chevaux à Ettelbruck.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Bernard Kann, marchand de chevaux à Ettelbruck. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 , sur les naturalisations ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 10 juin 1903 et celle du Conseil d’État du 12 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. La naturalisation est accordée à M. Bernard Kann , marchand de chevaux, demeurant à Ettelbruck, né à Dörrebach, cercle de Kreuznach (Prusse), le 27 novembre 1852. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxembourg, le 15 juin 1903. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. ____ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 .) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 3 juillet 1903 par M. Bernard Kann , ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Ettelbruck et dont un extrait a été déposé à la Division de la justice. Luxembourg, le 18 juillet 1903. ​ Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.