Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Joseph Oesch, cultivateur à Rosswinkelerhof (Bech).

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Joseph Oesch, cultivateur à Rosswinkelerhof (Bech). Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc., ; Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 , sur les naturalisations ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 4 mai 1905 et celle du Conseil d’Etat du 9 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. La naturalisation est accordée à M. Joseph Oesch , cultivateur, demeurant à Rosswinkelerhof (Bech), et y né de parents étrangers, le 3 février 1880. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxembourg, le 12 mai 1905. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. ___ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 .) La naturalisation accordée par la loi publiée ci dessus a été acceptée le 10 juin 1905 par M. Joseph Oesch , ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bech et dont un extrait a été déposé à la Division de la justice. Luxembourg, le 17 juin 1905. ​ Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.