Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Michel Hein, cultivateur à Born.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Michel Hein, cultivateur à Born. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc. ; Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 , sur les naturalisations ; Notre Conseil d’Etat entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 20 juillet 1906, et celle du Conseil d’Etat du 23 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. La naturalisation est accordée à M. Michel Hein , cultivateur, demeurant à Born, né à Kollig (Province Rhénane), le 13 octobre 1858. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Saint-Blasien, le 11 août 1906. GUILLAUME. ___ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 .) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 30 septembre 1906 par M. Michel Hein , ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mompach, et dont un extrait a été déposé à la Division de la justice. Luxembourg, le 8 octobre 1906. ​ Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.