Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Louis-Jos. Ravignat, cultivateur à Rippweiler.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Louis-Jos. Ravignat, cultivateur à Rippweiler. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 , sur les naturalisations ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 20 juillet 1906, et celle du Conseil d’Etat du 23 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. La naturalisation est accordée à M. Louis-Joseph Ravignat , cultivateur, demeurant à Rippweiler et y né de parents étrangers, le 23 février 1866. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Saint-Blasien, le 11 août 1906. GUILLAUME ___ Date de l’acte d’acceptation (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 ) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 7 octobre 1906, par M. Louis-Joseph Ravignat , ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Useldange, et dont un extrait a été déposé à la Division de la justice. Luxembourg, le 11 octobre 1906. ​ Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.