Loi du 5 septembre 1906 concernant l'échange de 35 hectares de terrains miniers entre l'Etat et la Société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince-Henri.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 5 septembre 1906, concernant l'échange de 35 hectares de terrains miniers entre l'Etat et la Société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince-Henri. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu' Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment du la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 3 juillet 1906 et celle du Conseil d'Etat du 10 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvée la convention passée à la date du 28 mars 1905 entre l'Etat du Grand-Duché d'une part, et la Société anonyme dos Chemins de fer et Minières Prince-Henri d'autre part, au sujet de la rétrocession de 35 hectares de terrains miniers situés aux lieux dits «In Hengen Berensloch, auf der Wolfskaul, auf Defendahl, auf Kesseleschberg, Scheuergrund, Scheuerberg, auf Scheuerberg, beim Bau, Scheucroicht, auf Soibel, in den zehn Tagen, Keh Feld, in der Piekesch Oicht, im Goibringer Weg, im Freifeld, auf Redenschleid et Stauwelsheck», bau de Differdange, et de la concession d'une même contenance de terrains miniers situés au lieu dit «Grand Bois», même ban, plus amplement spécules à la dite convention. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Saint-Blasien, le 5 septembre 1906. GUILLAUME.