Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Michel Klauner, maître-serrurier à Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Michel Klauner, maître-serrurier à Luxembourg. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 sur les naturalisations ; Notre Conseil d’Etat entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 25 juillet 1907 et celle du Conseil d’Etat du 31 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. La naturalisation est accordée à M. Michel Klauner , serrurier, demeurant à Luxembourg, et y né de parents étrangers le 31 mai 1871. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Pour le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement : Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. Saint-Blasien, le 4 août 1907. GUILLAUME. ___ Date de l’acte d’acceptation (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 .) La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 12 août 1907 par M. Michel Klauner , ainsi que cela résulte d’un procès verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville de Luxembourg et dont un extrait a été déposé à la Division de la justice. Luxembourg, le 17 août 1907 ​ Pour le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement : Le Directeur général des travaux publics, CH. DE WAHA.