Loi du 18 février 1909 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de mars et avril 1909.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 18 février 1909, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de mars et avril 1909. Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 10 février et. et celle du Conseil d'Etat du 12 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de frs. 2,560,000 pour couvrir les dépenses ordinaires à effectuer pendant les mois de mars et avril 1909, conformément au projet de budget pour cet exercice. L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, DE WAHA. Château de Hohenbourg, le 18 février 1909. MARIE-ANNE.