Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à M. Paul-Emile Faulké, contre-maître à Schleifmuhl (Hamm).

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à M. Paul-Emile Faulké, contre-maître à Schleifmuhl (Hamm). Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 , sur les naturalisations ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 23 juillet 1909 et celle du Conseil d’Etat du 30 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. La naturalisation est accordée à M. Paul-Emile Faulké , contre-maître à Schleifmühl (Hamm), né à Malzéville, département de la Meurthe et Moselle, le 24 juillet 1874. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Château de Hohenbourg, le 9 août 1909. MARIE-ANNE. ___ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 ) La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 17 août 1909 par M. P.-E. Faulké , ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hamm et dont un extrait a été déposé à la Division des affaires étrangères et de la justice. Luxembourg, le 10 septembre 1909. ​ Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.